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Nos comptes et conditions d'ouverture
Que vous soyez salarié, retraité, épargnant, entrepreneur ou responsable d’une association, l’ACCD vous propose un compte adapté à votre situation. Cliquez sur un compte pour découvrir ses conditions et les pièces à fournir.
Particuliers
Comptes destinés aux personnes physiques : salariés, retraités, épargnants et professionnels en entreprise individuelle.
Pour les salariés du public et du privé
Documents à fournir :
- Lettre de demande d’ouverture de compte ou formulaire signé
- Arrêté de nomination si disponible (fonctionnaires et agents de l’État)
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse du titulaire, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif de résidence fourni par le bailleur
- 2 photos d’identité fond blanc de même tirage
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, carte de résident, carte consulaire, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- Un bulletin de salaire de moins de 3 mois si disponible
- Un certificat de première prise de service pour les fonctionnaires et agents de l’État
- Le contrat de travail et/ou une attestation de travail en cours de validité pour les salariés du privé
- Un document justificatif de l’octroi de la bourse (le cas échéant)
- Un certificat de clôture et de non-redevance si le client disposait d’un compte de domiciliation de salaire dans une autre banque
- Une fiche KYC à retirer à l’ACCD
- Un formulaire de recueil de consentement pour le traitement des données sensibles à retirer à l’ACCD
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
Pour les retraités et pensionnés
- Frais de tenue de compte : 1 000 FCFA/mois
- SMS Banking : 1 100 FCFA TTC/mois
- Rémunération : 2 % d’intérêt/an
Documents à fournir :
- Lettre de demande d’ouverture de compte ou formulaire signé
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, carte de résident, carte consulaire, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- 2 photos d’identité fond blanc de même tirage
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse du titulaire, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif de résidence fourni par le bailleur
- Un formulaire de recueil de consentement pour le traitement des données sensibles à retirer à l’ACCD
- Un bulletin de pension de moins de 3 mois ou tout document officiel attestant du droit à percevoir une pension
- Un certificat de clôture et de non-redevance si le client disposait d’un compte de domiciliation de pension dans une autre banque
- Une fiche KYC à retirer à l’ACCD
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
- La convention applicable aux comptes à retirer à l’ACCD
Pour faire fructifier votre épargne
- Frais de tenue de compte : Gratuit
- SMS Banking : 330 FCFA TTC/mois
- Dépôt initial : 25 000 FCFA
- Rémunération : 3,75 % d’intérêt/an
Documents à fournir :
- Lettre de demande d’ouverture de compte ou formulaire signé
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, carte de résident, carte consulaire, extrait de naissance, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- Deux (2) photos d’identité couleur de même tirage
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse du titulaire, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif de résidence fourni par le bailleur
- Un formulaire de recueil de consentement pour le traitement des données sensibles à retirer à l’ACCD
- Une fiche KYC à retirer à l’ACCD
- Un dépôt initial de 25 000 FCFA
- Un extrait de naissance de moins de 3 mois si le bénéficiaire est majeur incapable
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
- La convention applicable aux comptes à retirer à l’ACCD
Pour les entrepreneurs individuels et professions libérales
- Frais de tenue de compte : 5 000 FCFA/mois
- SMS Banking : 2 750 FCFA/mois
- Dépôt initial : 50 000 FCFA
- Rémunération : 2 % d’intérêt/an
Documents à fournir :
- Une lettre de demande d’ouverture motivée sur papier à en-tête, signée et cachetée
- L’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier
- Le numéro d’identifiant unique (IDU)
- Une déclaration fiscale d’existence (DFE)
- Une copie de la pièce d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (CNI, carte de résident, carte consulaire, extrait de naissance, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse de la société, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) au nom de la société de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif de résidence fourni par le bailleur
- Une fiche KYC à retirer à l’ACCD
- Un formulaire de recueil de consentement pour le traitement des données sensibles à retirer à l’ACCD
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
- 2 photos d’identité fond blanc de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte
- La convention applicable aux comptes signée et cachetée par chaque mandataire à retirer à l’ACCD
- Un dépôt initial de 50 000 FCFA
Entreprises
Comptes destinés aux personnes morales de droit privé : sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique.
SA, SARL, sociétés unipersonnelles et pluripersonnelles, GIE
- Frais de tenue de compte : 10 000 FCFA/mois
- SMS Banking : 2 750 FCFA/mois
- Dépôt initial : 250 000 FCFA
- Rémunération : 2 % d’intérêt/an
Documents à fournir :
- Lettre de demande d’ouverture motivée sur papier en-tête, signée et cachetée
- Les statuts de la société
- L’immatriculation au registre de commerce
- Une copie du journal d’annonce légale ou l’avis de constitution du CEPICI
- Le numéro d’identifiant unique (IDU), institué par l’ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 (modifiée en 2018)
- PV de l’Assemblée Générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- La liste et le pouvoir des mandataires
- La déclaration fiscale d’existence
- 2 photos d’identité fond blanc de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte
- Une copie de la pièce d’identité des personnes habilitées (CNI, carte de résident, carte consulaire, extrait de naissance, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse de la société, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) au nom de la société de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif fourni par le bailleur
- Un plan de localisation de l’entreprise
- Une fiche KYC à retirer à l’ACCD
- La convention applicable aux comptes à retirer à l’ACCD
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
- Un dépôt initial de 250 000 FCFA (solde minimal à préserver sur le compte)
Associations & Mutuelles
Comptes destinés aux autres personnes morales de droit privé : mutuelles et associations légalement constituées.
Structures associatives et mutualistes légalement constituées
- Frais de tenue de compte : 2 000 FCFA/mois
- SMS Banking : 1 100 FCFA/mois
- Dépôt initial : 50 000 FCFA
- Rémunération : 2 % d’intérêt/an
Documents à fournir :
- Lettre de demande d’ouverture de compte ou formulaire, signé et cacheté
- Statuts et règlement intérieur de l’association/mutuelle
- Récépissé de reconnaissance légale délivré par l’autorité compétente
- Procès-verbaux : assemblée générale constitutive, assemblée générale la plus récente, nomination des dirigeants et des signataires du compte (COGES/FAES)
- Attestation de reconnaissance du COGES
- Liste des mandataires avec leurs pouvoirs
- 2 photos d’identité fond blanc de même tirage pour chaque mandataire
- Une copie de la pièce d’identité de chaque mandataire (CNI, carte de résident, carte consulaire, passeport ou carte de séjour selon la situation)
- Une facture (électricité, eau ou téléphone) au nom et à l’adresse de chaque mandataire, ou un certificat de résidence (mention LOT et ILOT) au nom de chaque mandataire de moins de 3 mois, ou un contrat de bail avec justificatif fourni par le bailleur
- Un formulaire de recueil de consentement pour le traitement des données sensibles à retirer à l’ACCD
- Une fiche KYC au nom de chaque mandataire à retirer à l’ACCD
- Un carton de signature à retirer à l’ACCD
- La convention applicable aux comptes portant le nom de la mutuelle/association, signée et cachetée par chaque mandataire à retirer à l’ACCD
- Un dépôt initial de 50 000 FCFA
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